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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.ahlamsari.com de la Société Ahlam Sari sarl. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du de la boutique électronique de la Société Ahlam Sari sarl.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

1.    Préambule

 

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Ahlam Sari sarl. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2.        Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Ahlam Sari sarl  , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.ahlamsari.com un service et une marque déposée par Ahlam Sari sarl.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

 

3.         Définitions


Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·       « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Ahlam Sari sarl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Ahlam Sari sarl qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·       « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·       « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par lui via un « clic » pour l’engager.

·       « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Ahlam Sari sarl à les livrer.

4.        Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société Ahlam Sari sarl se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite  à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur. Les teintes de nos produits peuvent varier légèrement des couleurs affichées sur votre écran (résolution de l'écran, lumière ambiante, ...). Le premier lavage de nos tissus et vêtement doit toujours être nettoyé à sec.

 

5.        Passer une commande

 


Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande ou panier.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande (panier) et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Ahlam Sari sarl, vous pouvez commander à nouveau.

 

6.         Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocains.

 

7.   Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande et après confirmation du paiement. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

 

8.   Livraison

       8.1 Délai de mise en expédition et de livraison

  La livraison est GRATUITE .

La livraison est assurée par un transporteur agréé. Le client pour récupèrer la marchandise commandée à l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Ahlam Sari sarl dans un délai d’un jour.  

Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.

Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Le délai de mise en expédition et de livraison d'une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le Consommateur de sa commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Consommateur. Ce délai ne court qu’après la réception de votre règlement

AHLAM SARI SARL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport. 

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le Consommateur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. 

AHLAM SARI SARL ne peut garantir le regroupement de plusieurs commandes non expédiées.

 

8.2 Article défectueux, manquant ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.  Le Consommateur doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous un (1) jour suivant la réception du colis, via le compte Consommateur – espace Contactez-nous. 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et AHLAM SARI SARL sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, AHLAM SARI SARL procédera alors et à sa libre discrétion, soit au remboursement, soit à la réexpédition de l'article défectueux, non conforme ou manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Consommateur). 

Le Consommateur s'engage à retourner l'article défectueux ou non conforme à l'adresse qui lui sera alors indiquée par AHLAM SARI SARL, dans son conditionnement et son emballage d'origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non-conformité, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réclamation formulée. 

AHLAM SARI SARL se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au Consommateur de lui retourner l'article non conforme ou défectueux avant de se prononcer. L'éventuel remboursement intervient dans un délai de cinq jours ouvrés maximum à compter de la date de réception l'article défectueux ou non conforme par AHLAM SARI SARL.

 

9.   Mode de paiement

 

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Ahlam Sari sarl au niveau du Bon de commande :

·      Pour règlement par carte(Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Ahlam Sari sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Ahlam Sari sarl et son établissement bancaire s’appliquent.

 

10.  Confidentialité des données

 


Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.


Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Ahlam Sari sarl sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

 

11. Droit de rétractation

 

Le Consommateur peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le Consommateur devra contacter AHLAM SARI SARL pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte Consommateur – espace Contact.

Le Consommateur s'engage à retourner les articles faisant l'objet d'une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse qui lui sera alors indiquée par AHLAM SARI SARL Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Consommateur qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu'indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du Consommateur à l'exercice de son droit de rétractation

 

12. Preuve des transactions payés par carte bancaire

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Ahlam Sari sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Ahlam Sari sarl..

 

13. Force majeure

 

Ahlam Sari sarl n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

14. Cession

 

Le CLIENT ne pourra s'opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d'activités à un tiers entrainant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du CLIENT.

AHLAM SARI SARL s'engage néanmoins à informer le CLIENT de tout transfert de fichiers dans le cadre d'une telle cession afin de permettre au CLIENT d'exercer son droit d'opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance.

 

15. Mentions légales

 

Editeur du Site: la société AHLAM SARI sarl au capital de 300.000 dirhams immatriculée AHLAM SARI sarl, société au capital de soixante mille dirhams, sise au 22 rue Soumaya, Résidence Shehrazade 3, Appt 5 à Casablanca 20340, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 289507, patente numéro 34793146 et identifiant fiscal numéro 14456575.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société AHLAM SARI SARL en appelant le  0522.98.27.12 ( prix d’un appel local).

 

16. Droit applicable – Juridiction compétente

 

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.